Conditions de vente

CLUB BRUGGE K.V.

1. Les conditions générales de vente ci-dessous sont valables pour toutes nos offres, commandes et accords de prévente.

Seules ces conditions sont valables et celles de nos clients ne peuvent leur être opposées.

2. Nos factures doivent être payées sans réduction dans les 30 jours suivant leur établissement, sauf mention différente sur la facture elle-même. Aucune remise ou compensation ne pourra être apportée sur le montant des factures.

3. En cas de non paiement partiel ou total de la facture à la date d’échéance, des intérêts de 1,5% par mois seront facturés automatiquement. Tout mois entamé sera considéré comme un mois complet. En cas de non paiement partiel ou total de la facture à la date d’échéance, un montant forfaitaire équivalent à 15% du montant de la facture sera également facturé, avec un minimum de € 50.

4. Les plaintes ou les contestations doivent être envoyées par courrier recommandé dans les 8 jours suivant la réception de la livraison.

5. Les articles envoyés seront la propriété du client à partir du moment où il aura rempli toutes ses obligations, y compris le paiement intégral (incluant les éventuels intérêts). Avant cela, il n’est pas autorisé à utiliser l’article de quelque manière que ce soit. Tant que toutes les obligations n’ont pas été respectées, nous sommes en droit de récupérer l’article.

6. Tous les accords de Vente pour lesquels ces conditions sont valables sont soumis au Droit Belge. La justice Belge est compétente pour tous les conflits au sujet de ces accords.